Conditions Générales de Vente
Article 1: Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de biens et se services, accompagnements, programmes et séances proposés par Divine Mélisse. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Divine Mélisse, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels
Pour effectuer la commande du bien ou du service, vous devez :
– soit acheter la commande directement sur le site :
– Sélectionner le service sur le site
– Remplir le formulaire de commande
– Accepter les Conditions Générales de Vente
– Confirmer votre commande en cliquant sur “Commander”
– soit acheter la commande via un lien envoyé par mail :
– Remplir le formulaire de commande
– Accepter les Conditions Générales de Vente
– Confirmer votre commande en cliquant sur “Commander”
Toute commande vaut acceptation des CGV.
Une facture sera envoyé automatiquement par mail pour tout achat en ligne.
Toute commande vaut exécution du service ou réception du bien.
Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord préalable de Cécile VERNIER.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute commande de bien ne peut être remboursée.
Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par Cécile VERNIER, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Dans le cas d’un programme en ligne, un délai de rétractation est applicable.
Article 4: Tarifs
Le prix du service est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de service et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Divine Mélisse n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Vous pouvez régler vos achats :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Divine Mélisse utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. Divine Mélisse n’a pas accès à ces données.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Cécile VERNIER à la préparation des séances et programmes fait partie de l’accord, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Le règlement se fait en une, deux ou trois fois en fonction du type de service et de l’option choisie par le client. Le règlement est à effectuer avant chaque début de service. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Cécile VERNIER se réserve le droit de suspendre le service en cours.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du service constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Cécile VERNIER. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 10: Témoignage
Le client autorise Cécile VERNIER à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet divinemelisse.com ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Cécile VERNIER par écrit lors du service.
Article 11: Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.